Vous pensiez en avoir fini après le jugement de divorce ? Eh bien, sachez qu’il n’en est rien ! En effet, avant de tourner définitivement cette page derrière vous, il faudra réaliser certaines formalités administratives inévitables. Alors que faut-il faire après un jugement de divorce ? Réponse !
Jugement de divorce : que faire après ?
La première étape à envisager après un jugement de divorce, c’est la transcription. C’est une recommandation simple en apparence, mais qui prend tout de même du temps. Concrètement, il s’agit de le faire inscrire sur vos actes d’état civil, que ce soit votre acte de mariage ou votre acte de naissance. En cas de divorce à l’amiable, vous pourrez directement vous tourner vers la mairie qui a célébré votre mariage pour valider l’inscription.
L’officier d’État civil se chargera ensuite de contacter votre mairie de naissance pour que la mention soit directement portée sur ce document officiel. Généralement, c’est votre avocat qui se charge de ce type de démarche. Toutefois, il est toujours préférable de vérifier qu’elles sont bien accomplies pour éviter les soucis dans le futur.
Changer de nom après un jugement de divorce
Vous avez opté pour le nom d’usage de votre époux ou de votre épouse ? Alors, si vous n’êtes pas autorisés à le garder ou que vous ne souhaitez plus garder ce nom après un jugement de divorce, il va falloir entamer certaines démarches administratives. Par exemple, il est d’abord nécessaire de refaire vos papiers d’identité comme votre passeport, votre carte nationale d’identité ou votre permis de conduire. Pour cela, vous devrez vous rendre à la mairie ou à la préfecture avec votre jugement de divorce et votre acte de naissance.
En plus, il faut également signaler ce changement de nom à tous les organismes concernés, que ce soit votre employeur, les assurances ou les administrations. Pour ce faire, il faudra communiquer votre demande en l’accompagnant d’une photocopie de votre nouvelle pièce d’identité avec une lettre recommandée par accusé de réception.
Prévenir la banque d’un jugement de divorce
Si vous ne l’avez pas fait pendant la procédure, alors il va falloir prévenir la banque de votre jugement de divorce. Cela vous permet de désolidariser votre compte joint tout en exigeant une double signature pour une opération effectuée sur vos comptes d’épargne en commun. En plus, il faudra aussi annuler toutes les procurations que vous auriez pu accorder à votre ancien conjoint.
Si vous décidez de rester dans le même établissement bancaire que votre ancien(e) époux (se), alors il faudra aussi changer l’intitulé de vos comptes personnels pour éviter la confusion. Pour cela, il convient de faire une demande par lettre recommandée avec accusé de réception en l’accompagnant de votre jugement de divorce et de votre nouvelle carte d’identité avec votre nouveau nom.
Avertir les administrations d’un jugement de divorce
Enfin, vous devez aussi avertir les administrations et les prestataires publics ou privés de votre changement de statut après un jugement de divorce. En effet, cela peut modifier la perception de certaines prestations au niveau de la sécurité sociale, de votre mutuelle, de la CAF ou des caisses complémentaires.