Vous touchez une pension alimentaire ? Vous cherchez à savoir si vous devez la déclarer aux services des impôts ?
Vous versez une pension alimentaire à votre ex-conjoint pour vos enfants communs ? Vous vous demandez si cette somme est déductible de vos impôts ?
Dans cet article, nous vous apportons les réponses à ces questions juridiques, et bien d’autres encore. Pour se documenter davantage sur la question, nous vous conseillons de suivre ce lien.
Impôts et pension alimentaire : comment ça fonctionne ?
Déduire une pension alimentaire versée de ses impôts
Vous êtes séparé du deuxième parent de vos enfants. De fait, vous versez peut-être une pension alimentaire à votre famille pour subvenir aux besoins de vos petits et de votre ex-conjoint. C’est le représentant légal des enfants qui touche la pension, c’est-à-dire la personne qui en a la garde majoritaire.
Une partie du montant de la pension alimentaire que vous versez à vos proches peut être déduite de vos impôts. Pour avoir droit à cette aide financière, veillez à conserver tous les justificatifs des paiements effectués. Ils vous seront demandés lors votre déclaration.
Certaines conditions sont néanmoins nécessaires pour pouvoir profiter de cette déduction d’impôts :
- Vous et votre ex-conjoint devez être divorcés ou séparés de façon effective. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous trouver en instance de séparation ;
- Le versement de la pension alimentaire a été décidée par un juge des familles et actée par un jugement.
Afin de voir la somme de la pension alimentaire que vous versez déduite de vos impôts, vous devez remplir la case « charges déductibles » lors de votre déclaration de revenus.
Que faire en cas d’enfant majeur ?
Votre enfant a 18 ans ou plus mais vous lui versez toujours une pension alimentaire. Vous avez en effet l’obligation de subvenir à ses besoins vitaux. Vous pouvez toujours bénéficier d’une déduction d’impôts dans ce cas. Pour y avoir droit, vous devez réunir les critères suivants :
- Votre enfant déclare ses revenus seul ;
- Il n’a pas assez de revenus pour vivre dignement.
S’il vit avec vous, vous pourrez déduire 3 700 € de vos impôts. S’il vit dans son propre logement, la somme monte à 6 500 € lors de la déduction.
Déclarer un pension alimentaire touchée
C’est vous qui percevez une pension alimentaire de la part de votre ex-conjoint. Celle-ci fait suite à une décision de justice et sert à combler des besoins alimentaires. Comme tout autre revenu que vous pouvez percevoir, la pension alimentaire est à déclarer.
Lors de votre déclaration de revenus, vous aurez à renseigner le montant que vous avez touché sur l’année en cours dans la case « pensions alimentaires perçues ».
Veuillez noter que vous ne devez déclarer que la somme que votre ex-conjoint peut déduire de ses impôts, soit environ 6 500 € pour un enfant majeur. Si le montant total est supérieur à cette somme, il n’est pas nécessaire de déclarer la différence.
La déclaration d’une pension alimentaire touchée ouvre à certains droits :
- Un abattement de 10 % sur vos impôts ;
- La déduction d’autres frais.