Un concept pour encourager les déplacements écoresponsables, le forfait mobilité durable (FMD) permet aux employeurs de prendre en charge les frais de déplacement de leurs salariés. Ces derniers doivent utiliser des modes de transport durables comme le vélo et certains véhicules à moteur pour bénéficier de ce forfait. Si vous souhaitez approfondir le calcul du versement mobilité et connaître ses avantages cliquez pour en savoir plus.
Forfait mobilité durable : comment le calculer et en bénéficier ?
Éligibilité au forfait mobilité durable : qui peut en bénéficier ?
Le forfait mobilité durable est accessible à tous les salariés, à temps complet ou partiel, avec une prise en charge proportionnelle à la durée de travail. Les salariés doivent fournir une attestation ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport éligible.
Les éventuelles modifications du forfait doivent être communiquées aux salariés 1 mois à l’avance. Le montant de la prise en charge est indiqué sur la fiche de paie et peut être défini plus spécifiquement par un accord collectif.
Le montant du forfait mobilité durable
Le montant varie en fonction des modalités définies par l’entreprise dans le secteur privé. Le montant maximum du forfait mobilité durable est de 700 € par an et par salarié. Cette somme versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Dans le secteur public, à partir du 1er janvier 2022, voici les montants annuels du forfait mobilité durable :
- 100 € pour 30 à 59 jours de déplacements ;
- 200 € pour un nombre de déplacements de 60 à 99 jours ;
- 300 € pour une durée de déplacements d’au moins 100 jours.
Ces montants sont fixés pour les employés du secteur public. Le FMD s’applique également aux salariés à temps partiel, dont la prise en charge est proportionnelle à la durée de leur travail.
Quels modes de transport sont autorisés pour bénéficier du forfait mobilité durable ?
Facultatif, le forfait mobilité durable peut être versé à tous les salariés d’une entreprise qui utilisent des modes de transport durables suivants :
- Covoiturage en qualité de passager ou de conducteur ;
- Vélo personnel (y compris le vélo électrique) ;
- Services de mobilité partagée ;
- Location ou mise à disposition en libre-service de trottinettes ;
- Transports publics (hors abonnement).
Calcul du versement mobilité
Calcul de l’effectif
L’entreprise doit compter en moyenne au moins 11 salariés par an pour être redevable du versement mobilité. L’évaluation de cet effectif se fait conformément aux règles de calcul de l’effectif prévues par le code de la Sécurité sociale.
Pour mettre en place le forfait mobilité durable, les employeurs doivent calculer et déclarer la contribution au versement mobilité selon les règles établies par l’Urssaf.
Calculer la contribution à payer
La contribution au versement mobilité est calculée comme suit :
- Calculez la somme totale des rémunérations assujetties aux cotisations de Sécurité sociale ;
- Multipliez ce montant par le taux de versement applicable à la zone géographique.
Ce taux est révisé deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet. L’Urssaf propose un module de recherche permettant de déterminer le taux applicable en fonction du code postal ou de la commune.
Possibilité de cumul avec d’autres avantages
Le forfait mobilité durable peut être combiné avec d’autres dispositifs comme :
- La couverture des frais d’abonnements de transports publics ;
- Les dépenses liées au carburant et à l’alimentation des véhicules électriques.
En cas de cumul avec les transports collectifs, le plafond maximum d’exonération d’impôts est de 800 euros par an et par salarié.